Charte des données ARPEJ

Dans le cadre de ses activités, ARPEJ, Association loi 1901 fondée par le Groupe Caisse des dépôts, ayant son siège à 10 cours Louis Lumière – 94300 Vincennes, est amenée à traiter les données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») de ses locataires, candidats à la location, prestataires, fournisseurs et candidats aux offres d’emploi. ARPEJ, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles. La présente Charte des données (ci-après « la Charte ») explique comment nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et transférons vos données personnelles. Nous vous faisons également savoir quels sont vos droits et comment les exercer.

Applicabilité

La présente Charte a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations susceptibles d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique. La présente Charte s’applique aux données personnelles que nous sommes amenés à collecter depuis notre site web ARPEJ https://www.arpej.fr, y compris tout sous-domaine des sites Web ARPEJ (*.arpej.fr), et l’application mobile MyArpej.

ARPEJ s’engage à mettre à jour la Charte régulièrement afin de garantir un haut niveau de protection des Données personnelles en conformité avec la réglementation applicable. La présente Charte a été mise à jour le 18/09/2026.

Modification de notre Charte des données

ARPEJ peut être amenée à modifier la présente Charte afin de se conformer aux obligations réglementaires ou aux évolutions jurisprudentielles, organisationnelles et techniques.

Le cas échéant, ARPEJ mettra à jour la date de dernière mise à jour de la présente Charte et indiquera la date à laquelle les modifications ont été effectuées. Lorsque nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Pour chaque traitement, nous collectons ces données de manière adéquate, pertinente et non excessive au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. A titre d’exemple, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données relatives à votre identification (nom, prénom, civilité, date de naissance…) ;
Données relatives à vos coordonnées personnelles (adresse, adresse e-mail, téléphone…);
Données relatives à votre situation professionnelle (niveau d’études, emploi…)
Données relatives à votre situation familiale ;
Données d’ordre économique et financier (revenus, aides au logement si vous en êtes bénéficiaire…) ;
Données de transaction et bancaires, notamment si vous avez choisi le paiement des loyers par prélèvement automatique ;
Documents constituant le dossier locatif (conformément à la réglementation applicable et, le cas échéant, aux arrêtés relatifs aux pièces justificatives exigées) : pièce d’identité, passeport, carte de séjour, carte étudiant, justificatif de bourse, avis d’imposition ou Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR), contrat de travail, bulletins de salaires et justificatifs d’identité et de situation du garant ;
Données techniques (journaux de connexion à des fins de sécurité informatique) ;
Données de navigation et cookies (voir également en détail notre Politique cookies et traceurs).

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous pouvez être informé du fait que certaines sont obligatoires pour parvenir au résultat attendu. À défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande s’avère impossible. Seules les données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de la demande ont un caractère obligatoire.

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès d’autres parties, tels que les partenaires institutionnels avec lesquels nous avons conclu une convention de réservation de logements dans nos résidences (collectivités territoriales, collecteurs, écoles, universités…).

Pour toute information concernant l’utilisation des cookies et autres technologies, telles que les balises Web et les pixels invisibles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique Cookies et Traceurs.

Pour quelle raison collectons-nous vos données personnelles ?

Lorsque nous sommes amenés à traiter des données personnelles, nous le faisons pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément à la réglementation applicable.

Les principaux domaines de traitement sont :

La gestion locative et patrimoniale ;
La gestion des ressources humaines s’agissant de l’espace candidat du site www.arpej.fr ;
La gestion des relations avec les personnes concernées, des contacts et des services numériques (sites web et application mobile).

Dans ce cadre, vos données peuvent être traitées notamment afin de :

Enregistrer, instruire et suivre les demandes de logement ;
Procéder à l’attribution des logements ;
Assurer la gestion et le suivi de la relation locataire, y compris la gestion administrative et financière du contrat de sous-location (quittances, paiements, impayés, réclamations, maintenance, états de lieux, etc.) ;
Mettre en œuvre un accompagnement social dans les résidences, lorsque cela est nécessaire ou proposé, selon les modalités décrites dans les documents spécifiques (déclaration de consentement au traitement des données personnelles) ;
Organiser les instances représentatives des locataires, notamment le comité des résidents dans les résidences sociales ;
Gérer les services au sein des immeubles, notamment la réservation et l’usage des espaces communs ainsi que l’organisation de concours, animations et évènements au sein des résidences ;    
Garantir la sécurité des biens et des personnes, notamment au moyen de dispositifs de sécurité, y compris la vidéosurveillance ;
Réaliser des enquêtes ou questionnaires destinés à améliorer la qualité des services proposés ;
Répondre aux demandes adressées via les formulaires en ligne du site internet ou de l’application ARPEJ ;
Gérer le recrutement, y compris le traitement des candidatures spontanées ou en réponse à des offres d’emploi ;
Traiter et suivre les demandes d’exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), conformément au règlement (UE) 2016/679.

Des informations complémentaires et spécifiques vous sont fournies au moment de la collecte des données, notamment via le contrat de location, les formulaires ou supports dédiés.

Sur quelle base légale collectons-nous vos données personnelles ?

ARPEJ procède à ces différents traitements dans la mesure où :

Ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles, notamment dans le cadre de la gestion du contrat de sous-location et des services associés ;
Ils sont nécessaires à la poursuite de l’intérêt légitime d’ARPEJ, notamment pour la gestion de ses activités, l’amélioration de la relation avec les locataires et la sécurisation de ses services ;
Ils sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle ARPEJ est soumise, notamment en matière financière ou de respect des droits des personnes ;
Ils reposent sur le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis par la réglementation. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en contactant le Délégué à la protection des données par courriel à l’adresse : dpo@arpej.fr.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à poursuivre la finalité du traitement.

Les données collectées dans le cadre de la création du compte et la constitution de la demande de logement sont conservées comme suit :

Les comptes non confirmés, désactivés ou inactifs sont supprimés après un délai de 90 jours à compter de la dernière connexion ;
Les données de la demande de logement sont conservées pendant la durée nécessaire à l’attribution du logement et archivées pour des durées différentes selon l’issue de la demande (refus, désistement, attribution).

Les données des locataires sont conservées de manière active pendant la durée de la relation contractuelle ou, en cas de sommes restantes dues, jusqu’au paiement complet desdites sommes. Les données sont ensuite archivées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle afin de permettre à ARPEJ de répondre de ses obligations à l’égard de l’administration ou d’un organisme de contrôle.

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’accompagnement social auquel le locataire a consenti sont conservées pendant la durée de l’accompagnement et archivées pendant une durée de 6 mois à compter de la fin de l’accompagnement.

Les données nécessaires à l’accomplissement d’une obligation légale sont conservées pour le temps nécessaire au respect de l’obligation en cause ou jusqu’au terme des délais de prescription en vigueur.

Les données recueillies, dans le cadre des demandes formulées par les utilisateurs via les formulaires de contact, sont conservées pendant la durée nécessaire à la réponse à la demande et au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande.

Les données recueillies dans le cadre du recrutement sont conservées pendant la durée du processus de recrutement. Les données sont archivées pendant une durée de 5 ans à compter de leur réception, conformément aux dispositions en vigueur.

Au-delà de ces durées, vos données seront supprimées ou feront l’objet d’une anonymisation rendant impossible toute réidentification.

Sécurité des données personnelles

ARPEJ accorde la plus grande attention à la sécurité de vos données personnelles.

ARPEJ met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données personnelles. ARPEJ procède à des vérifications régulières de ses systèmes d’information afin de s’assurer du respect des exigences en matière de sécurité.

Toute violation de données est traitée conformément à la réglementation applicable et fait l’objet, le cas échéant, d’une notification à l’autorité de contrôle compétente.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions prévues par la réglementation applicable. L’évaluation de ce risque est réalisée conformément aux lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD) et l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA).

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données collectées sont destinées à ARPEJ, en sa qualité de responsable du traitement.

Dans le cadre de ses activités, vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises ou accessibles :

à des prestataires intervenant pour le compte d’ARPEJ, en qualité de sous-traitants ;
aux autorités administratives ou organismes publics, lorsque la réglementation l’exige ;
aux propriétaires des résidences gérées par ARPEJ, dans le cadre du respect des obligations légales et contractuelles applicables.

Où transférons nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où de tels transferts seraient mis en œuvre, ils seraient encadrés conformément à la réglementation applicable et assortis de garanties appropriées assurant un niveau de protection adéquat.

Vous pouvez obtenir toute information complémentaire concernant ces transferts en nous contactant via le formulaire ici ou à l’adresse dpo@arpej.fr.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et dans les conditions prévues par la réglementation, vous bénéficiez des droits suivants :

Un droit d’accès à vos données personnelles et d’en demander une copie ;
Un droit à la rectification de vos données lorsque vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sauf en présence de motifs légitimes et impérieux ou lorsque les traitements demeurent nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
Un droit de retirer votre consentement à tout moment ;
Un droit d’effacement ou à l’oubli de vos données personnelles. Le droit à l’effacement de vos données personnelles peut ne pas s’appliquer, notamment lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale ;
Un droit de définir des directives post-mortem ;
Un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;

Nous pourrons être amenés à vous demander de nous envoyer un justificatif d’identité en cas de doute sur votre identité, et ce uniquement afin de réduire les risques de fraude ou d’usurpation d’identité. Ce document sera supprimé immédiatement après vérification.

ARPEJ s’engage à répondre aux demandes d’exercice de droits précités dans les meilleurs délais et conformément à la Règlementation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en cas de complexité, telle qu’évaluée par le responsable de traitement, ou en raison d’un nombre élevé de demandes reçues. Dans cette hypothèse, les personnes concernées seront informées da la prolongation du délai.

 Pour exercer vos droits, ou si vous n’avez pas trouvé réponse à l’une de vos interrogations dans la présente Charte, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire dédié ici ou à l’adresse électronique dpo@arpej.fr.

Confidentialité des données relatives aux mineurs

Le site internet et l’application ARPEJ ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.

Toutefois, certaines résidences ARPEJ peuvent accueillir des personnes mineures. Dans ce cadre, ARPEJ peut être amenée à traiter des données à caractère personnel relatives à des mineurs. Lorsque la situation le requiert, notamment pour la conclusion d’un contrat de sous-location, la signature d’un engagement du représentant légal du mineur est exigée.