Conditions Générales d’Utilisation et Charte de Confidentialité des Données

Informations générales

En utilisant notre site vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales ci-dessous.
Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement les données du site. Ces conditions peuvent donc être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement.

Pour des raisons de maintenance technique, des interruptions pourront être constatées : nous nous excusons de la gêne occasionnée.

Description des services

Le site arpej.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des services de l’association ARPEJ. Malgré une mise à jour régulière de nos données, nous ne pourrons être tenus pour responsables des omissions, inexactitudes et carences dans les informations présentes sur le site, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations du site www.arpej.fr sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et sont non exhaustives.

Limite des responsabilités

ARPEJ ne pourra être tenue pour responsable des dommages matériels et logiciels liés à l’utilisation du site *.
arpej.fr ainsi que l’apparition de dysfonctionnement ou d’incompatibilité.
Nous vous conseillons l’utilisation d’un matériel récent, avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour pour optimiser votre navigation sur notre site internet (ex : Chrome).

ARPEJ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou au respect de la bienséance sur les réseaux. ARPEJ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés sur le site d’ARPEJ (photos, images, contenus rédactionnels, graphismes, logo, icônes, sons…) et les éléments nécessaires à son fonctionnement (logiciels) font l’objet d’une protection des droits de propriété intellectuelle, Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Droits applicables

La présente charte s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur à la date de consultation de sa dernière version (à savoir, la loi CNIL n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données – RGPD-)
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ARPEJ est soumis au droit français.

La présente Charte de confidentialité des données d’ARPEJ a été mise à jour le 15 avril 2024.

Portée de la Charte

ARPEJ s’engage à protéger la confidentialité de vos informations.
La présente Charte de confidentialité des données décrit les règles et les pratiques d’ARPEJ en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de stockage, de transfert, de protection et de divulgation des informations que nous sommes susceptibles de recueillir à votre sujet sur notre site Web https://www.arpej.fr ou dans tout sous-domaine des sites Web d’ARPEJ ( *.arpej.fr).

Conformément au droit applicable à la protection des données, avant d’accéder à la plateforme de réservation de logement d’ARPEJ et de l’utiliser, vous devez approuver les conditions générales de la présente Charte de confidentialité des données.

Ainsi vous autorisez la collecte, le traitement et l’utilisation des informations vous concernant, relatifs au traitement de votre demande de logement et de votre dossier locatif.

Les informations personnelles (telles que définies ci-dessous) que vous aurez saisies seront collectées, analysées, traitées, utilisées, divulguées, stockées, conformément à la finalité du traitement défini par la présente Charte.

Pour ce faire, ARPEJ s’engage à respecter toutes les dispositions du RGPD et de la loi CNIL.

Quelles données personnelles traitons-nous ? Quelles finalités ?

Sont considérées « données personnelles » les informations qui peuvent être utilisées pour identifier directement ou indirectement un individu.

En fonction notamment du type de logement ou de service que nous vous fournissons et sous réserve de votre consentement explicite et préalable lorsque ce dernier est requis, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès des utilisateurs de nos sites Web et de nos locataires, notamment :

Informations d’identification (ex : nom, prénom, nationalité, lieu et date de naissance, genre…) ;
Informations de contact (ex : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
Situation familiale (ex : état civil, nombre d’enfants) ;
Informations économiques, financières et fiscales (ex : Salaire et autres revenus).
Informations relatives à la formation et à l’emploi (ex : niveau d’étude, école, emploi, nom et adresse de l’employeur, rémunération) ;
En cas de demande prélèvement, nous collectons des données bancaires, financières et transactionnelles (ex : Numéro de compte, RIB) ;
Données de connexion et de traçage (ex : horodatage, cookies, connexion à des services en ligne, extranet…).

Nous ne vous demandons jamais de données personnelles pouvant relevant des dispositions du code pénal relatives à la lutte contre la discrimination.

Les données ne sont utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour les finalités du traitement à savoir, la gestion d’un patrimoine immobilier à caractère social.

Il vise à assurer l’exécution des prestations proposées par ARPEJ, recueillir les informations nécessaires au paiement de ces prestations et respecter les obligations légales ou contractuelles d’ARPEJ à l’égard de l’autorité administrative ou du propriétaire de la résidence.

La liste des documents qu’ARPEJ est susceptible de vous demander dans le cadre de l’examen de votre candidature pour l’attribution d’un logement et le traitement de votre dossier locatif découlent de l’arrêté relatif aux pièces justificatives à fournir à l’appui d’une demande de logement social, notamment : pièce d’identité, passeport, carte de séjour, carte étudiant, justificatif de bourse, avis d’imposition ou ASDIR, contrat de travail, bulletins de salaires et justificatifs d’identité et de situation du garant.

Une fois la relation contractuelle établie, votre consentement est renouvelé par la signature de votre contrat de location qui comporte des dispositions spécifiques sur le traitement de vos données personnelles.

Utilisation de vos informations personnelles

Vous nous fournissez volontairement vos informations personnelles en renseignant les rubriques de nos sites Web : nous les utilisons pour vous apporter des informations sur votre demande de location, positionner votre candidature sur un logement, créer un compte locatif, fournir un service client, répondre à une question spécifique. Une fois la relation contractuelle établie, nous utilisons vos informations pour la gestion de votre compte locatif, vous contacter sur des questions en relation avec vos besoins et intérêts spécifiques notamment pour vous informer des interventions à réaliser dans votre logement ou effectuer le renouvellement de votre contrat de location.

Nous pouvons également utiliser vos données, avec votre accord, afin de vous donner la possibilité de participer à nos concours/enquêtes, vous donner accès à d’autres offres ou informations en lien avec notre activité de gestion locative (ex : location de parking, achat de kits d’équipement du logement, informations sur la vie de la résidence) ou gérer une demande d’emploi.

Avec votre accord également, nous utilisons les informations que nous recueillons pour améliorer le contenu de notre site Web, informer nos clients des mises à jour de notre site Web, de nos produits.

Outre les données indispensables à l’exécution d’une prestation contractuelle, vous pouvez exprimer vos choix quant à l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles (cf. rubrique « Préférences de communication).

Exactitude et rétention de vos informations personnelles

ARPEJ s’efforce de faciliter la mise à jour de vos informations personnelles effectuée par vos soins, ce qui nous aide à en assurer l’exactitude. A chaque actualisation, vos informations personnelles sont stockées et ce, uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans la présente Charte de confidentialité ou à d’autres fins exigées par la loi (cf. rubrique « Durée de conservation des données »).

Divulgation aux tierces parties, fournisseurs de services et autres personnes

Afin de gérer et d’améliorer la Relation Client, accomplir une opération ou achever une transaction relative à votre location de logement, ARPEJ stocke, traite et peut être amenée à partager vos informations personnelles avec ses partenaires et affiliés (par ex. : processeurs de carte de crédit, hébergeurs de données, fournisseurs de services tels que la gestion de l’enquête de satisfaction annuelle).

ARPEJ fait également appel à ses partenaires et affiliés pour vous fournir des services utiles en son nom.

Les tierces parties avec lesquelles nous partageons vos informations personnelles et des informations de synthèse non personnelles sont toutes soumises aux lois et conditions de confidentialité des données pertinentes et applicables et à la Charte de confidentialité d’ARPEJ.

ARPEJ choisit des partenaires ou affiliés nationaux ou mondiaux qui reçoivent vos informations en les protégeant avec la même diligence et selon les mêmes règles de sécurité ou équivalentes à celles qu’elle met en œuvre.

Au sens des présentes, les informations non personnelles combinées aux informations personnelles sont traitées comme des informations personnelles.

Pour vous fournir les services concernés nous avons besoin de votre consentement explicite afin de partager vos informations personnelles avec ces partenaires et affiliés ; raison pour laquelle l’approbation de la présente Charte est un prérequis. En cours d’utilisation de ces services, vous pourrez exercer votre option de retrait à tout instant en remplissant le formulaire dédié ici.

Restrictions

Pour des raisons de procédure légale, de litige et/ou sur demande des autorités publiques et gouvernementales, ARPEJ est susceptible de divulguer vos informations personnelles à des fins d’investigation sur des menaces à la sécurité, pour se conformer aux demandes des pouvoirs publics ou pour d’autres questions d’intérêt public, ou si nous déterminons que la divulgation est raisonnablement nécessaire auprès d’une autorité habilitée pour appliquer nos conditions générales, protéger nos opérations ou nos utilisateurs.

Cookies et autres technologies

Pour son site Web, ses annonces, la gestion des courriels et services en ligne, ARPEJ est susceptible d’utiliser certaines technologies de collecte automatique de données telles que les cookies, les balises Web et les pixels invisibles. Des données dont des informations personnelles vous concernant, peuvent être collectées pendant que vous utilisez notre site Web, nos produits ou lorsque vous interagissez avec nous.

La collecte des données de nos utilisateurs nous permet de mieux comprendre leur comportement, les recherches qu’ils effectuent et les pages de nos sites Web qu’ils visitent. Notre site Web utilise les cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs. Cela nous permet de vous offrir une expérience satisfaisante lors de votre navigation sur notre site Web et de l’améliorer. Un cookie est un bloc d’informations stocké sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur Web. Lorsque vous visitez www.arpej.fr, notre serveur reconnaît le cookie et nous communique des informations sur votre dernière visite du site Web. De nombreux navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour désactiver cette acceptation automatique. Si vous décidez de ne pas utiliser les cookies, il est possible que les fonctionnalités de notre site Web soient limitées. La présente Charte de confidentialité des données décrit uniquement l’utilisation des cookies par ARPEJ. Elle ne concerne aucune utilisation potentielle par des annonceurs publicitaires. ARPEJ se conforme aux réglementations mondiales et notamment à la directive sur les cookies de l’UE. Dès qu’ils arrivent sur une page de notre site Web, les visiteurs sont informés de l’utilisation que nous faisons des cookies afin qu’ils puissent exprimer leurs préférences de navigation.

Une « balise Web » (aussi connue sous le nom de GIF invisible ou de pixel invisible) nous aide à mieux gérer notre site Web grâce à des informations sur l’efficacité des contenus. Une balise Web est incorporée dans une page Web ou dans un courriel pour permettre de garder une trace de l’activité de l’utilisateur sur la page ou le courriel. Tout comme un cookie, une balise effectue le suivi des visites d’un utilisateur et transmet des données au serveur. Cependant, à la différence des cookies, une balise Web n’est pas et ne peut pas être utilisée à des fins d’identification ni ne peut stocker de données sur votre ordinateur, car elle est indépendante du navigateur.

Préférences de communication

Si vous ne souhaitez plus recevoir e-mails marketing, sms marketing ou informations non contractuelles de notre part, vous pouvez faire une demande en remplissant le formulaire dédié ici et indiquant : « Se désinscrire : e-mails marketing ou en envoyant STOP au numéro indiqué dans le SMS reçu».

Nous vous précisons que cette désinscription ne s’applique pas aux e-mails et SMS contractuels liés à la relation commerciale d’ARPEJ avec ses locataires.

Sécurité des données

ARPEJ accorde la plus grande attention à la sécurité de vos informations personnelles. ARPEJ prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez contre toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illégale et pour prévenir toute divulgation ou tout accès non autorisé.

Atteinte à la sécurité des données

ARPEJ a mis en place des contrôles de sécurité stricts, des logiciels et des processus de détection d’intrusion destinés à nous alerter en cas d’intrusion potentielle ou réelle dans nos systèmes d’information.

ARPEJ a mis en place une stratégie de notification des violations de données et possède une équipe d’intervention. En cas d’incident, cette équipe réagira immédiatement et exécutera un plan de correction en réponse à tout accès non autorisé à nos systèmes d’information ou à nos bases de données.

En cas d’atteinte à la sécurité des données susceptible d’avoir une incidence sur vos informations personnelles, vous serez notifié dans les meilleurs délais conformément aux indications de la CNIL.

Collecte et utilisation des informations non personnelles

Lors de votre visite sur le site www.arpej.fr et ses sous domaines (*.arpej.fr).), des informations non personnelles sont automatiquement collectées, même si vous n’effectuez pas d’inscription. Ces informations concernent par exemple le système d’exploitation que vous utilisez, le nom de domaine ou le site Web qui vous a redirigé vers notre site Web, le nombre de visites que vous avez effectuées, la durée moyenne de consultation d’une page et les pages que vous avez consultées. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces données et de les partager, le cas échéant, avec des sous-traitants dans le monde entier à des fins de supervision du contenu et de sa pertinence et d’amélioration de la performance, du contenu ou de votre expérience sur nos sites Web.

En utilisant des services d’accès à notre site Web, vos données de communication (par exemple adresse IP) ou vos données d’utilisation (informations sur les services de télécommunications auxquels vous avez accédé) peuvent être automatiquement collectées à des fins statistiques pour connaître le nombre d’utilisateurs hors de France, évaluer la fréquence, la durée d’utilisation du site internet, pour nous permettre d’améliorer son ergonomie et votre expérience utilisateur. Selon le droit applicable, ces données peuvent être considérées comme des informations personnelles. S’ils sont nécessaires, la collecte et le traitement de vos données de communication ou d’utilisation et leur usage ultérieur seront toujours effectués dans le cadre du droit applicable à la protection de la confidentialité des données.

Sites Web et liens tiers

ARPEJ est uniquement responsable des pratiques de confidentialité du site Web arpej.fr. Le site Web d’ARPEJ peut contenir des liens vers d’autres sites Web à titre d’information complémentaire sur des services proposés par des partenaires. ARPEJ ne contrôle pas ces autres sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité.

ARPEJ utilise des éléments interactifs tels que les réseaux sociaux. Toute information publiée sur ces réseaux devient publique, ce qui signifie qu’elle peut être lue, recueillie ou employée par d’autres utilisateurs de diverses manières. ARPEJ n’est pas responsable des informations personnelles que vous décidez de publier dans ces réseaux.

Stockage des informations personnelles

Vos données sont stockées sur des Datacenter situés en France. aws.amazon.com et OVH France).

Qui accède à vos données personnelles ?

Outre le personnel d’ARPEJ dans le cadre de l’étude des demandes de logements, suivant un cadre contractuel ou légal, les données que vous fournissez sont rendues accessibles au(x) :

Prestataires de services intervenant en qualité de sous-traitant dans le process de traitement de votre demande (cf. rubrique « Signature électronique »),

Opérateurs dont l’activité permet d’accomplir une transaction relative à votre location de logement,

Autorités administratives pour la gestion de vos droits ou obligations déclaratives (ex : APL),

Propriétaire de la résidence pour l’exécution de ses obligations déclaratives.

Durant l’exécution du contrat de location, les données locatives pouvant être partagées avec des partenaires d’ARPEJ font l’objet d’un recueil de consentement spécifique.

Page web « Offres d’emploi » et « Postuler à un emploi chez ARPEJ »

Si vous parcourez la section « Offres d’emploi » de notre site Web ou si vous postulez à un emploi proposé par ARPEJ, votre demande et toute autre information complémentaire que vous fournissez seront utilisées pour évaluer vos compétences et votre intérêt dans les opportunités de carrière chez ARPEJ.

Sur la base de votre accord, ARPEJ peut conserver ces informations durant les six mois suivants le dernier contact établi.

Droit à l’oubli

ARPEJ s’engage à prendre des mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles faisant l’objet d’une demande d’oubli puissent être effacées à l’aide de la technologie existante et ce, dans un délai défini comme suit, à compter de la date de la demande :

1 mois maximum pour une demande simple ;

3 mois maximum pour une demande complexe (par exemple si une personne demande une

copie de l’intégralité de ses données) ;

8 jours maximum pour des données de santé.

Cependant, ARPEJ ne pourra pas effacer toutes vos informations personnelles si cela est techniquement impossible en raison de limitations de la technologie existante ou pour des raisons légales.

Ce droit à l’oubli ne s’applique pas tant que vous êtes locataire d’ARPEJ (cf. rubrique « Délai de conservation des données) ou s’agissant d’informations que vous avez rendues publiques en participant à notre FAQ ou que vous avez divulguées vous-même à une tierce partie.

Confidentialité des données relatives aux mineurs

Le site Web de ARPEJ n’est pas destiné aux mineurs.
ARPEJ ne recueillera pas sciemment les informations personnelles de toute personne mineure selon le droit applicable sans exiger préalablement le consentement parental pour la signature du contrat de location. Si ARPEJ doit utiliser ou divulguer les informations personnelles d’une personne mineure, ARPEJ demandera le consentement parental selon le droit et les réglementations applicables afin de protéger la personne mineure.

Changements apportés à la présente Charte de confidentialité

Nos systèmes sont susceptibles d’évoluer tout comme la présente Charte de confidentialité des données. Les changements apportés à la présente Charte de confidentialité des données ainsi que la date de la révision la plus récente seront publiés sur www.arpej.fr. Nous prendrons les mesures nécessaires pour vous informer des changements substantiels de la présente Charte de confidentialité des données en publiant ces changements ici ou en vous les communiquant par courriel.

Droits d’accès et questions

ARPEJ s’engage à répondre à toute demande de révision de vos informations personnelles et à modifier, corriger ou supprimer toute inexactitude. Pour faire modifier, corriger ou supprimer vos informations, ou si vous n’avez pas trouvé réponse à l’une vos interrogations dans la présente Charte de confidentialité des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse ARPEJ (DPO) 10 Cours Louis Lumière 94100 VINCENNES ou en remplissant le formulaire dédié ici.

Délais de conservation des données :

Nous vous invitons à prendre connaissance des délais maximums de conservation des données par nature de document :

Dossier non finalisé : suppression 90 jours (information et pièces jointes),
Compte « Ibail » inactif : suppression dans un délai maximum de 12 mois,

Convention de sous-location / Contrat de Résidence / contrat de location : Conservation 5 ans (après le départ du locataire),
Pièces justificatives de situation jointes au dossier du locataire (suppression 24 mois après le départ du locataire),

Pour l’espace « Offres d’emploi » : 6 mois après le dernier contact avec le candidat ayant donné son accord pour la conservation de son dossier de candidature.

Signature électronique

ARPEJ utilise la signature électronique depuis le 1/06/2019 conformément à la réglementation eIDAS qui fixe les règles d’utilisation et de reconnaissance légales des procédés de signature électronique des pays membres de l’Union Européenne.

Le prestataire d’ARPEJ pour la signature électronique est : https://yousign.com/