Mentions légales, information des utilisateurs et conditions générales d’utilisations
Mentions légales
Association loi 1901 fondée par le Groupe Caisse des Dépôts et Consignations en 1989
Siège social : 10 cours Louis Lumière – 94300 Vincennes
Tél : 01 58 64 59 50
SIRET : 379 961 071 00113
Responsable de la publication
Madame Anne Gobin, Directeur Général
Tél : + 33 (0) 1 58 64 59 50
Responsable éditorial
Madame Sandra Franzoni, Responsable Communication & Marketing
Tél : + 33 (0) 1 58 64 59 50
Hébergement
OVH
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
Conception et réalisation
My Jungly
92 Avenue des Ternes 75017 PARIS FRANCE
Description des services
Le site www.arpej.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des services proposés par l’association ARPEJ.
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée comme suit :
Site : le site internet accessible à l’adresse www.arpej.fr ;
iBail : la plateforme de réservation de logements mise à disposition par ARPEJ ;
MyArpej : l’application mobile destinée aux locataires d’ARPEJ ;
Services numériques : l’ensemble des services proposés via le Site, l’iBail et MyArpej ;
Utilisateur : toute personne accédant aux Services numériques proposés par ARPEJ ;
Editeur : l’association ARPEJ, responsable de l’édition, de l’exploitation et de la mise à disposition des services numériques.
Droit applicable
Les présentes pages, valant Conditions Générales d’Utilisation (CGU), encadrent juridiquement l’utilisation des Services numériques de l’Association ARPEJ.
Constituant le contrat entre l’Association et l’Utilisateur, les accès à l’iBail et MyArpej doivent être précédés de l’acceptation de ces CGU sur la page d’accueil dédiée.
L’accès au site www.arpej.fr signifie l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Ce contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des Services numériques d’ARPEJ marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Le contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable d’un éventuel litige trouvant sa source dans l’utilisation des services numériques de l’Association implique le recours au tribunal français compétent.
Accès aux services
- Le Site www.arpej.fr permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Consultation des offres de logements et services de l’Association ;
- Réservation d’un logement.
Le Site est accessible de n’importe où, par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Le Services numériques proposés peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou services tiers. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de l’espace ARPEJ. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable des contenus, pratiques ou politiques de confidentialités de ces sites tiers.
- L’accès à la réservation d’un logement est ouvert après complétude d’un formulaire d’inscription.
- L’accès aux services dédiés aux locataires de l’Association, via MyArpej, s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe transmis au locataire après la réalisation de l’état de lieux d’entrée.
Dans le cas d’accès à un espace personnel, l’Utilisateur s’engage à :
- Maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion,
- Utiliser la Plateforme ou l’Application conformément à sa destination,
- Ne pas nuire au bon fonctionnement de l’espace numérique utilisé, par quelque moyen et sous quelque prétexte que ce soit,
- Respecter les droits d’auteur de l’éditeur.
L’Editeur s’efforce de mettre à jour régulièrement les données des Services numériques. Ces CGU peuvent donc être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à en prendre connaissance régulièrement (date de dernière mise à jour : 18/09/2026).
Pour des raisons de maintenance technique, des interruptions de services pourront être constatées sans préavis ni justification. En présentant ses excuses pour la gêne occasionnée, l’Editeur assure aux Utilisateurs de tout mettre en œuvre pour un rétablissement dans les meilleurs délais.
Collecte des données personnelles
Les Utilisateurs du site www.arpej.fr sont invités à consulter les informations relatives aux traitements des données personnelles effectués par l’Association dans la Charte des données et la Politique cookies et traceurs disponibles sur le Site.
Pour les créations du compte de l’Utilisateur tant lors de son inscription sur l’iBail que pour accéder à « MyArpej », la collecte de ses données personnelles est nécessaire et obligatoire.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen du 27 avril 2016 dit « RGPD », la collecte et le traitement de ces informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. L’Utilisateur peut consulter la Charte des données de l’Association pour de plus amples informations et notamment la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement ou de suppression de ses données personnelles.
Préférences de communication
Par la création d’un compte via l’iBail ou MyArpej, l’Utilisateur peut recevoir des communications sur l’activité et les services de l’Association.
S’il ne souhaite plus recevoir d’e-mails marketing, de SMS marketing ou d’informations non contractuelles de la part d’ARPEJ, il peut le signaler à l’adresse dpo@arpej.fr en indiquant : « Se désinscrire : e-mails marketing » ou en envoyant STOP au numéro indiqué dans le SMS reçu.
Les e-mails marketing contiennent des balises web et pixels de suivi. Pour plus d’information l’Utilisateur peut consulter la Politique cookies et traceurs.
Il est précisé que cette désinscription ne s’applique pas aux courriels et SMS contractuels liés à la relation locative entre ARPEJ et ses résidents.
Limite des responsabilités
ARPEJ ne pourra être tenue responsable des dommages matériels et logiciels liés à l’utilisation des Services numériques ni en cas d’apparition de dysfonctionnement ou d’incompatibilité.
L’utilisation d’un matériel récent, avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour est conseillée pour optimiser la navigation de l’Utilisateur.
L’Editeur décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation de ses Services numériques.
Bien que les informations publiées sur le Site et l’Application MyArpej soient réputées fiables et qu’une mise à jour régulière des données soit effectuée, l’Editeur se prévaut d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable pour des omissions, inexactitudes et carences dans les informations présentées dans ses Services numériques, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Hors communication personnalisée, toutes les informations de l’Editeur sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et sont non exhaustives.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour l’interprétation et l’utilisation faite des informations communiquées.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par l’Editeur. Cependant, ce dernier s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour y parvenir comme mentionné dans sa Charte des données.
Propriété intellectuelle
Les contenus diffusés sur les Services numériques (photos, images, contenus rédactionnels, graphismes, logo, icônes, sons…) et les éléments nécessaires à son fonctionnement (logiciels) font l’objet d’une protection des droits de propriété intellectuelle.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de l’Editeur. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.